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Suite à l’évènement météorologique du 18 septembre dernier,
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Toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs.
QUELS SONT VOS DOCUMENTS CONCERNÉS ?
QUELS DOCUMENTS NE SONT PAS CONCERNÉS ?
QUI PEUT DEMANDER UN DOCUMENT ADMINISTRATIF ?
COMMENT DEMANDER UN DOCUMENT ?
PRADA – M. Xavier AUBERT Ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Votre demande d’accès doit être claire et précise. Vous avez le choix de la façon dont vous souhaitez que le document vous soit communiqué.
QUE FAIRE EN CAS DE REFUS DE COMMUNICATION ?
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LE CONSEIL MUNICIPAL DE TOURNON-SUR-RHONE se réunira le lundi 25 septembre 2023 à 19h à l'Hôtel de Ville en Salle d'Honneur.
- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Conseil Municipal du 29 juin 2023 - Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT – droit commun (délibération n°2_2020_53 du 10 juillet 2022)
ASSEMBLEES 1. Installation d'une nouvelle conseillère municipale FINANCES 12. Décision modificative n°1/2023 - Budget principal RESSOURCES HUMAINES 14. Convention de mise à disposition des locaux destinés à la médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Ardèche (CDG 07) 16. Répartition intercommunale des charges scolaires - année scolaire 2022/2023 BIBLIOTHEQUE 24. Signalement et catalogage des manuscrits présents dans les fonds patrimoniaux - Convention avec Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture (ARALL) SPORT / VIE ASSOCIATIVE 25. Adhésion Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES) AFFAIRES JURIDIQUES URBANISME 27. Demande d'enregistrement Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) "Société Comptoir Rhodanien", commune de Tain l'Hermitage SERVICES TECHNIQUES 28. Convention avec ENEDIS pour le passage d'un câble électrique sur le terrain de l'école des Luettes
- Questions diverses,
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ARCHE AGGLO VOUS COMMUNIQUE LES NOUVEAUX HORAIRES DES 2 LIGNES DU RÉSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN :
> Consultez les horaires et le plan du réseau
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Attention : en raison de la fermeture de la mairie du 14 au 27 août, les permanences ne seront pas assurées durant cette période.
EN SAVOIR + : |
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ARCHE Agglo qui exerce la compétence du transport scolaire vous communique les informations suivantes :
1 – Horaires Les parents peuvent d'ores et déjà consulter les horaires, classés selon les établissements scolaires de destination :
2 – Inscriptions Les renouvellements et les inscriptions pour cette année scolaire 2023-2024 débuteront, en ligne sur le site de l'Agglo, le mardi 27 juin 2023.
EN SAVOR PLUS :
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Les évolutions constatées et les prévisions météorologiques des prochains jours nécessitent donc la prise d’un nouvel arrêté préfectoral n° 07-2023-07-13-00001
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la cérémonie d’accueil des nouveaux habitants aura lieu vendredi 29 septembre 2023 à 18h00 à l’Hôtel de Ville.
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Chaque mardi, mercredi et jeudi de la 3ème semaine de septembre puis de la 2ème semaine du mois pour les mois d’octobre, novembre et décembre, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 dans les locaux de la Vie Citoyenne à l’Hôtel de Ville.
Prise de Rendez-vous : Pour choisir votre créneau de RDV, saisissez "Tournon-sur-Rhône" sur le site https://www.just.fr/nos-agences
+ D'INFOS SUR LA MUTUELLE SANTÉ COMMUNALE
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L'Etablisssement Français du Sang organise une collecte de sang le jeudi 12 octobre 2023 de 14h30 à 19h00 à la salle Georges Brassens. Les nouveaux donneurs doivent se munir d'une pièce d'identité.
Merci de votre contribution.
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L'ambroisie est une plante envahissante dont le pollen est fortement allergisant. QUE FAIRE SI J'EN VOIS :
TELECHARGER L’APPLI POUR SIGNALER :
+D’INFOS :
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Pour inciter les jeunes à la pratique d’une activité sportive, culturelle ou de loisirs, la Ville de Tournon-sur-Rhône a mis en place un PASS JEUNES TOURNON. Ce PASS à destination des Tournonais âgés de moins de 18 ans permet de bénéficier d’une aide de 30 € lors de l’adhésion auprès d’une association de Tain l’Hermitage ou de Tournon-sur-Rhône agréée par la commune.
QU’EST-CE QUE LE PASS JEUNES TOURNON ?
COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE ?
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER :
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voir encore plus d'événements ...
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