Déclaration d’accessibilité

Publié le – Mis à jour le

La ville de Tournon-sur-Rhône s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de la ville de Tournon-sur-Rhône, www.tournon-sur-rhone.fr.

Le site Internet de la ville de Tournon-sur-Rhône n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

  • L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
  • Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
  • Les actions sont en cours d’élaboration.

Cette déclaration a été établie le 9 juillet 2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la ville de Tournon-sur-Rhône pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :