Budget

Le Conseil Municipal vote chaque année le budget primitif de la Ville qui est un acte de prévision et
d’autorisation des dépenses et des recettes de la collectivité pour l’année civile. Il est précédé d’un
débat d’orientation budgétaire dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget.

Le budget de la Ville se compose d’1 budget principal et de 3 budgets annexes :

• Budget annexe des Parcs de stationnement payants
• Budget annexe du Ciné-Théâtre
• Et depuis 2025, le budget annexe « opération d’aménagement de la friche ITDT ».

Chaque budget est composé de deux sections :

 Une section d’investissement avec :

• en dépenses : les investissements dans les équipements (construction, acquisition de biens fonciers, de gros matériels et équipements, grosses réparations, aménagements…). La section regroupe les dépenses qui enrichissent le patrimoine de la commune. Elle supporte également le remboursement en capital des emprunts souscrits par la Ville.

• en recettes : la section d’investissement est financée par le fonds de compensation de la TVA, les subventions accordées par l’État, le Département, la Région et autres organismes, l’autofinancement obtenu du prélèvement de la section de fonctionnement s’il y en a un
  et éventuellement par un emprunt.

 Une section de fonctionnement avec :

• en dépenses , les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement de la Commune (les frais généraux, la rémunération du personnel..), les subventions aux associations, le remboursement des intérêts de emprunts, l’autofinancement.

• en recettes : les recettes d’exploitation (entrées cinéma, théâtre, château-musée et droits de stationnement…) les loyers, la dotation globale de fonctionnement, les produits des impôts directs dont le taux est voté chaque année par le conseil municipal.

En cours d’année, une ou plusieurs décisions modificatives peuvent apporter quelques changements aux prévisions du budget en dépenses et en recettes.

Un budget supplémentaire peut venir également modifier le budget initial. Il comprend les résultats financiers et les restes à réaliser apparaissant au compte administratif de l’année précédente s’ils n’ont pas été repris lors du vote du budget primitif.

Enfin, au plus tard le 30 juin N+1, le conseil municipal vote le compte administratif qui retrace les dépenses et les recettes réalisées au cours de l’exercice budgétaire (du 1er janvier au 31 décembre N) :

• il constate l’exécution du budget
• il arrête les comptes à la clôture de l’exercice
• il doit être conforme au compte de gestion tenu par le comptable public

+ rajouter en téléchargement :

Les documents budgétaires :