Démarches urbanisme et travaux

Depuis le 1^er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent se réaliser en ligne via un guichet unique dématérialisé mis à disposition par la commune.

Les personnes morales doivent obligatoirement déposer leurs dossiers par voie dématérialisée.

Le dépôt classique en papier au service urbanisme de la mairie de Tournon-sur-Rhône reste possible pour les particuliers, la commune demeurant le guichet unique pour les autorisations d’urbanisme.

Tout projet d’aménagement, de construction ou de travaux sur un bâtiment existant doit être conforme aux règles nationales et celles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tournon-sur-Rhône.

Elles sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords. Des règles particulières peuvent s’appliquer en abords d’un Monument Historique ou dans un secteur sujet à un risque inondation.

De plus, pour un projet situé dans un lotissement créé depuis moins de 10 ans, des règles d’urbanisme spécifiques peuvent avoir été instaurées.

Le dépôt d’une autorisation, qui varie selon l’importance ou le type de projet, permet donc aux services municipaux de vérifier la conformité des travaux avec le document d’urbanisme en vigueur sur la commune.

Outre l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, la commune gère également les évolutions du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et assure le contrôle de la conformité des travaux réalisés.