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L’installation d’enseignes, pré-enseignes et publicités est soumise à autorisation ou, selon le cas, déclaration préalable auprès du service urbanisme de la mairie.
Les enseignes, les publicités ou préenseignes doivent respecter des règles d’implantation et de dimensions selon les zones où elles sont apposées. Ces conditions d’installation sont définies par le Règlement National de Publicité (Code de l’Environnement). La commune de Tournon-sur-Rhône n’est pas dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP).
Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce
Avant toute création, remplacement, ou modification d’enseigne et quelle que soit l’activité (commerce, entreprise de service, hôtellerie, restauration, association…), vous devez déposer une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie de Tournon-sur-Rhône afin d’obtenir une autorisation qui en permettra l’installation.
Plus d’informations :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24357
On désigne par publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Le terme publicité désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images.
Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. La préenseigne est implantée hors de l’unité foncière de l’activité.
Vous devez déposer une demande d’autorisation préalable avant toute implantation d’un dispositif supportant de la publicité numérique. Il en est de même pour l’installation de bâches comportant de la publicité et pour l’installation de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires.
Vous devez par ailleurs déposer une déclaration préalable avant toute nouvelle installation, remplacement ou modification de publicité ou de pré-enseignes non numériques. Il en est de même pour le remplacement ou la modification des bâches publicitaires.
Plus d’informations sur les publicités :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24301
Plus d’informations sur les pré-enseignes :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24358
Horaires :
Lundi et mercredi :
8h30-12h00
Mardi, jeudi et vendredi :
8h30-12h00 et 13h30-17h30
Pour toute demande spécifique,
merci de prendre rendez-vous au préalable
