Permis d’aménager

Publié le – Mis à jour le

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain situé sur le territoire communal.

Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme qui concerne principalement l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs.

Plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Contact et information
  • Annuaire des services municipaux: Service urbanisme
    Adresse : Annexe de l’Hôtel de Ville
    Place Auguste Faure
    CS 40092 07300 Tournon-sur-Rhône

    Horaires :

    Lundi et mercredi :
    8h30-12h00
    Mardi, jeudi et vendredi :
    8h30-12h00 et 13h30-17h30

    Pour toute demande spécifique,
    merci de prendre rendez-vous au préalable