
Annuaire des services municipaux: Police municipale
Horaires :
Accueil du public
Du lundi au vendredi :
de 8H30 -12H 13H30 – 17H30
Permanence téléphonique
Publié le – Mis à jour le
Le service de Police Municipale centralise les objets trouvés sur le territoire communal ou déposés à la Gendarmerie.
Il recense également les documents officiels des citoyens domiciliés à Tournon-sur-Rhône (carte d’identité, permis de conduire, certificats d’immatriculation…) égarés sur l’ensemble du territoire national, dans la mesure où ils ont été renvoyés à la Mairie de Tournon-sur-Rhône.
Les objets trouvés ou reçus par voie postale sont ainsi recensés dans un registre. Le service peut ainsi renseigner les appels téléphoniques ou les personnes qui se rendent au service de Police Municipale.
Les objets remis sont conservés entre 3 mois (pour les documents officiels et diverses cartes) et 1 an.
S’ils n’ont pas été restitués à leur propriétaire, ils sont alors transmis au service des Domaines afin d’être vendus aux enchères. Les objets en mauvais état font l’objet d’une destruction. Les vêtements et autres textiles sont distribués aux associations caritatives.
Arrêté gestion des objets trouvés
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