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La commune de Tournon-sur-Rhône a institué la TPE par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2015 et est applicable sur l’ensemble du territoire communal depuis le 1er janvier 2016.
La TPE est une imposition locale facultative qui taxe les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires.
La TPE est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé.
Elle permet de lutter contre la pollution visuelle que constitue parfois la publicité extérieure lorsque son usage n’est pas modéré.
Afin de ne pas pénaliser le commerce de proximité, la Municipalité a décidé d’exonérer de la taxe les enseignes dont la surface cumulée par établissement est inférieure à 7m² et d’établir une réfaction de 50% sur les surfaces cumulées comprises entre 7 m² et 12m².
Elle s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique.
Plus d’informations :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22591
Délibération tarifs T.L.P.E. 2025
Délibération installation T.L.P.E.
Horaires :
Lundi et mercredi :
8h30-12h00
Mardi, jeudi et vendredi :
8h30-12h00 et 13h30-17h30
Pour toute demande spécifique,
merci de prendre rendez-vous au préalable
