décision, arrêté, délibération, procès-verbal, ban de mariage : Affichage légal

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales.

Les actes réglementaires (décisions, arrêtés, délibérations, procès-verbaux, bans de mariage) pris par la Ville sont disponibles en ligne.