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Publié le – Mis à jour le
Certaines règles sont à respecter pour le bien-vivre ensemble et le bon voisinage.
Selon le code de l’environnement, il est interdit de brûler les déchets verts à l’air libre ou dans un incinérateur.
Pourquoi ? Afin d’éviter tout risque d’incendie involontaire, de limiter l’impact écologique des fumées dégagées par ces feux mais aussi par respect pour ses voisins.
Les déchets verts doivent être apporter à la plateforme végétaux de la déchèterie.
En cas de non-respect de la réglementation sur le brûlage des végétaux, les contrevenants s’exposent à une amende de 450 euros.
Les bruits identifiés comme des nuisances sont les bruits excessifs provoqués par diverses sources : musique, tondeuse, moteur, aboiements… pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
D’ordinaire, en matière de nuisances sonores, le caractère anormal du trouble est retenu lorsqu’il répond à l’un des trois critères suivants :
Cependant en cas de tapage nocturne, il n’est pas nécessaire que le bruit soit répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps pour être qualifier d’anormal.
En revanche, ces nuisances sont tolérées :
En cas de non-respect des horaires de nuisance, les contrevenants s’exposent à une amende de 68 euros.
Il appartient aux occupants d’un logement (propriétaires ou locataires) d’assurer l’entretien de leur pas de porte mais aussi du trottoir afférent et ce, sur tout le linéaire de leur parcelle.
Mais attention ! Pour cela, l’usage de produits phytopharmaceutiques (glyphosate) est interdit pour désherber aux abords de son habitation sur le domaine public.
Trois types de désherbage sont préconisés : arrachage manuel, mécanique ou thermique.
Guide de la propreté et du bon citoyen