Actualités du PLU et enquêtes publiques en cours

Le Plan local d’urbanisme de Tournon-sur-Rhône a été approuvé le 28 mars 2018. Il s’agit du document à consulter pour connaître les règles applicables sur une zone d’habitation, pour tout projet de construction et d’occupation du sol sur la commune.

Le document d’urbanisme est actuellement en cours de modification qui concerne le secteur de la friche industrielle ITDT. En effet, suite à la définition d’un plan guide, Monsieur le Maire par arrêté municipal du 10 mars 2025 a décidé de prescrire la modification n°4. Il apparait aujourd’hui nécessaire de modifier le document d’urbanisme afin de tenir compte de l’évolution du projet suite aux dernières études urbaines et techniques, et également de la phase de concertation réalisée dans le courant de l’année 2024.
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) et son règlement afférent sera donc adapté en conséquence. Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées seront soumis à enquête publique dans les prochains mois, conformément à l’article L.153-41 du Code de l’Urbanisme.

Par délibération du 24 juin 2024, le Conseil Municipal de la commune de Tournon-sur-Rhône a approuvé la modification n°3 du PLU. Les objets de la modification sont consultables dans la délibération.
Cette modification a fait l’objet d’une enquête publique dont le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après :

• Rapport de l’enquête publique
• Conclusions motivées de l’enquête publique