Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)de Tournon-sur-Rhône est un document à consulter avant tout projet de construction et d’occupation du sol sur la commune afin de connaître les règles applicables sur une zone d’habitation. Le PLU de Tournon-sur-Rhône, approuvé le 28 mars 2018, a été modifié.

Le document d’urbanisme est actuellement en cours de modification qui concerne le secteur de la friche industrielle ITDT. En effet, suite à la définition d’un plan guide, Monsieur le Maire par arrêté municipal du 10 mars 2025 a décidé de prescrire la modification n°4. Il apparait aujourd’hui nécessaire de modifier le document d’urbanisme afin de tenir compte de l’évolution du projet suite aux dernières études urbaines et techniques, et également de la phase de concertation réalisée dans le courant de l’année 2024.
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) et son règlement afférent sera donc adapté en conséquence. Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées seront soumis à enquête publique dans les prochains mois, conformément à l’article L.153-41 du Code de l’Urbanisme.

Parallèlement à la procédure de modification n°4, et afin de traiter le projet de la friche ITDT de manière indépendante, une autre procédure de modification (n°5) a été prescrite en date du 19 mai 2025 (arrêté municipal R5 N°140/2025 du 19 mai 2025). Cette modification porte sur des adaptations du règlement écrit et graphique afin notamment de mieux réguler la diversité commerciale en centre-ville et d’exiger davantage des aménageurs lors d’opérations immobilières en matière de création d’espaces verts.

Le Conseil Municipal de la commune a approuvé la modification n°3 du PLU par délibération du 24 juin 2024 – Cette modification a fait l’objet d’une enquête publique dont le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après:

• Rapport de l’enquête publique
• Conclusions motivées de l’enquête publique

LE PLU EST DÉCOMPOSÉ EN 5 GRANDES PARTIES 

• Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire établi au regard de prévisions économiques et démographiques.
• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)définit les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il fonde et motive les règles d’urbanisme imposées par la collectivité.
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.
• Le règlement définit les règles qui s’appliquent aux constructions.
• Les documents graphiques : définissent où s’appliquent les règles fixées par le règlement (zonage). Dans ce but, les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) sont délimitées, mais aussi d’autres servitudes comme les zones inondables, les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements publics, les servitudes d’utilités publiques, etc.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, étude de l’aptitude des sols à l’assainissement autonome, zonage d’assainissement …).

• Plan de zonage
• Plan des servitudes

Le détail des servitudes et des annexes sont consultables au service urbanisme de la Mairie.

LE RÈGLEMENT PAR ZONES

ZONES URBAINES (U)

Les zones U sont des zones urbaines. Sont classés ainsi les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

ZONES À URBANISER (AU)

Les zones AU sont destinées à être urbanisées à plus ou moins long terme. Pour l’essentiel, il s’agit de secteurs présentant des caractéristiques naturelles au moment de l’élaboration du PLU. Le processus d’urbanisation interviendra lorsque les voies publiques et les réseaux d’eaux, d’électricité et le cas échéant d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU auront une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.
Ces zones peuvent être urbanisées à l’occasion soit d’une modification, soit d’une révision du Plan Local d’Urbanisme. Elles comportent des secteurs urbanisables à court terme lors d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissements par exemple).

ZONES AGRICOLES (A)

Il s’agit d’une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Elle comporte un sous-secteur Aa totalement inconstructible pour préserver les perspectives paysagères.
La zone A est concernée partiellement par les risques d’inondation du Rhône. Les secteurs intéressés sont soumis à des prescriptions particulières définies dans les dispositions générales du présent règlement.

ZONES NATURELLES (N)

La zone N comprend plusieurs secteurs dont la vocation diffère :

• les secteurs Nl sont des espaces paysagers de qualité où sont implantées des constructions liées aux loisirs;
• le secteur Ne correspond au secteur de la station d’épuration et de la déchetterie

La zone N est concernée par les risques d’inondation du Doux et du Rhône. Les secteurs intéressés sont soumis à des prescriptions particulières définies dans les dispositions générales du présent règlement. 

AUTRES DOCUMENTS

Rapport de présentation – Compléments :

• État initial de l’Environnement
• Justifications
• Incidences du PLU
• Loi Barnier

Tableau des Emplacements Réservés :

• Plan