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Ville de Tournon-sur-Rhône
 

 

Mairie de Tournon-sur-Rhône

 

CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ & PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES

 

 

 

LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (C.N.I.) EST VALABLE 15 ANS :

 

ATTENTION :
Si votre adresse, état civil n'ont pas changé ou si vous n'avez pas de déplacement prévu à l'étranger dans un pays qui ne reconnait pas la prolongation de la C.N.I., à compter du 1er janvier 2014 la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne  :

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

 

LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE :

 

Paiement uniquement en timbres fiscaux (tabac ou internet)

Tarifs :

  • Moins de 15 ans : 17 euros
  • 15- 18 ans : 42 euros
  • 18 ans et + : 86 euros

 

 

PRISE DE RENDEZ-VOUS :

 

  • Les dépôts de dossiers pour les demandes de Cartes Nationales d'Identité et de Passeports Biométriques se font uniquement sur rendez-vous à l'aide de l'application dédiée (ci-dessous).

  • Le retrait des titres s'effectue sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15.

 

 

 

 

 

 

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

 

 

Cette démarche est à effectuer à la mairie du domicile des jeunes gens et jeunes filles de nationalité française à compter du jour de leur 16ème anniversaire (et pendant les 3 mois qui suivent) sur présentation du livret de famille et de la carte nationale d'identité.

 

 

 

COPIE D'ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE OU DE DÉCÈS

 

 

Reproduction de l'intégralité des informations portées sur l'acte de naissance, de mariage ou de décès.

 

COMMENT LA FAIRE ÉTABLIR

Elle peut être délivrée sur place, par correspondance ou directement en ligne. C'est un service gratuit. S'adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou là où l'acte à été établi (décès).

 

COMMENT EN FAIRE LA DEMANDE

Elle peut être délivrée sur place, par correspondance ou directement en ligne. C'est un service gratuit. S'adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou là où l'acte à été établi (décès).

 

 

 

 

  • Personnes habilitées à demander une copie ou un extrait d'acte de naissance ou de mariage :
    L'interessé majeur, le conjoint marié, les ascendants en ligne directe (parents, grands-parents), les descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants), le représentant légal (joindre la photocopie du document attestant sa qualité), le mandataire (joindre la photocopie du mandat), personne autorisée par le Procureur de la République (joindre la photocopie de l'autorisation), indiquez le motif de la demande (carte d'identité, passeport, mariage, autre formalité administrative...)

 

 

 

MARIAGE CIVIL

 

 

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication. La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins. Lors de la célébration du mariage le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Un dossier de mariage doit être retiré deux mois environ avant la date prévue et rapporté complet au moins un mois avant. Les deux époux doivent se présenter ensemble au dépôt.

 

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (MINEURS)

 

 

ATTENTION

A compter du 15 janvier 2017 l'attestation de sortie de territoire sera matérialisée par l'usage d'un formulaire cerfa n° 15646*01 renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

L'autorisation de sortie du territoire ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage en cours de validité.

 

 

 

CIMETIÈRE & FORMALITÉS LIÉES AU DÉCÈS

 

 

DÉCLARATION DE DÉCÈS

 

La déclaration de décès est à affectuer dans les 24 heures à la Mairie du lieu de décès.

L'extrait de l'acte de décès est délivré par la Mairie du lieu de décès ou lieu du dernier domicile du défunt. Indiquer les noms, prénoms et date du décès du défunt. Se présenter en Mairie ou faire un courrier.

 

 

Cimetière de Tournon-sur-Rhône

 

LE CIMETIÈRE

 

Le cimetière est situé Rue du Repos  [ voir plan de situation sur Google NotAllowedScriptMaps ].
Un parking est à disposition devant l’enceinte du cimetière.

HORAIRES D’OUVERTURE (portail automatique) :

  • Du 1er avril au 1er novembre de 8h à 19h,
  • Du 2 novembre au 31 mars : de 8h à 18h.

 


 

Le service Vie Citoyenne, en charge de la gestion administrative, situé à l’Hôtel de Ville, est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Pour toutes vos demandes, vous pouvez vous adresser par :

  • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone au 04.75.07.83.83

 

Le cimetière dispose :

  • de concessions terres,
  • de caveaux,
  • de colombariums (murs),
  • d’un jardin du souvenir et prochainement de cavurnes au premier trimestre 2021,
  • d’un caveau provisoire,
  • de deux ossuaires.

Un jardin du souvenir permet aux familles et proches des défunts dont les cendres ont été dispersées sur place de venir se recueillir dans un lieu calme et propice à l’apaisement.

Il s’étend sur une superficie totale de 19 930 m², et dénombre 3100 concessions. Les allées engazonnées et gravillonnées sont entretenues par les Services Techniques qui procède à un désherbage régulier « zéro phyto ».

 

 

 

LES CONCESSIONS

ATTENTION A LA DATE D’ÉCHÉANCE !

Le concessionnaire (la personne dont le nom figure sur le titre de concession) dispose d’un droit d’occupation du domaine public pour une durée donnée.

Le titre de concession délivré constitue un contrat écrit entre la commune représentée par M. le Maire et le signataire dudit document.

Ce contrat est établi pour une période donnée et le concessionnaire ou ses ayants droits doivent penser à le renouveler lorsqu’il arriva à échéance. Toutefois, le service Vie Citoyenne et les Services Techniques de la Ville se chargent lors de la Toussaint, d’informer les concessionnaires concernés par la pose d’information devant la concession.

La demande de renouvellement doit se faire dans un délai de 2 ans qui suit l’échéance de la concession.

A défaut, si la Ville ne dispose pas de coordonnées actualisées des titulaires ou ayants droits des concessions, une reprise des concessions échues depuis plus de 2 ans est opérée.

Les familles sont invitées à se manifester, à prendre contact avec le service Vie Citoyenne, à l’Hôtel de Ville, Place Auguste FAURE.

 

 

ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES


Dans le contexte sanitaire actuel, il peut être très compliqué de faire son deuil et les familles peuvent ressentir le besoin d’être accompagnée. Des associations disposent de bénévoles qui formés à l’écoute des personnes dans le deuil peuvent apporter soutien et réconfort :

 

 

 

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

 

 

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers de l’état civil et non plus au greffe du tribunal d’instance.

 

La déclaration de PACS peut être enregistrée :

  • soit chez un notaire,
  • soit à la mairie de la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.

 

Les partenaires devront produire à l’officier d’état civil :

  • une convention-type de PACS (cerfa 15726*02) ou une convention spécifique rédigée par leurs soins,
  • une déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa 15725*02),
    (ces deux documents devront être signés en Mairie)
  • un acte de naissance de moins de trois mois,
  • une pièce d’identité.

 

Des pièces complémentaires pourront être demandées pour certaines situations : personne sous protection juridique, partenaire étranger… (se renseigner en Mairie).

Pour toutes précisions ou pour retirer votre dossier PACS, veuillez contacter le service de l’Administration Générale, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 - Tél. 04.75.07.83.83.

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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En savoir plus
 

 

  • NOUS CONTACTER

    Mairie de Tournon-sur-Rhône
    Place Auguste Faure
    B.P. 92

    07301 Tournon-sur-Rhône Cedex
    Tel : 04 75 07 83 83
    Fax : 04 75 07 83 79

  • HORAIRES D'OUVERTURE

    Du lundi au vendredi :
    8h30-12h00 et 13h30 -17h30

 
   



 
 

 

 
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