| |
Cette distinction honorifique peut être décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé 4 enfants de nationalité française dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans et qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.
Peuvent également y prétendre, toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs suite au décès de ses parents, toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté, tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul(e) 3 enfants, toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille".
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
- Photocopie intégrale du livret de famille
- Certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
- Des justificatifs complémentaires pourront être demandés en fonction des situations
| |
|
|
| |
 |
|
 |
|
 |
| |
|
- Services et formulaires en ligne (demande d'actes, déménagement...)
- Obtenir de l'aide pour effectuer vos démarches (allocations familiales, achat d'un bien immobilier, préparation de votre retraite...)
- Suivre l'actualité du Service Public (alertes sécurité, dossiers, épargne, vos droits, jurisprudence...)
Tout ceci et bien plus encore sur www.service-public.fr
|
|
|
 |
| |
- NOUS CONTACTER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Annexe de l'Hôtel de Ville
Place Auguste Faure
CS 40092
07300 Tournon-sur-Rhône
Tel : 04 75 07 83 76 ou 04 75 30 62 31
|
|
 |
|
|
