|
MENTIONS LÉGALEShttp://www.tournon-sur-rhone.fr est le site officiel de la Ville de TOURNON-SUR-RHÔNE (07300). EDITEUR DU SITE : www.tournon-sur-rhone.fr HEBERGEMENT : ETABLISSEMENT DE LIENS VERS DES SITES TIERS : CONFIDENTIALITÉ :
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELLe responsable du traitement est le Maire de Tournon-sur-Rhône : 2 Place Auguste Faure – 07300 TOURNON-SUR-RHÔNE. Les bases légales correspondant au traitement des données reposent en fonction du traitement concerné sur : Vos données sont collectées afin de transmettre les éléments d’informations liés à vos demandes aux services concernés, transmettre les informations relatives aux missions effectuées et prestations réalisées (inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants, traitement des nuisances signalées – allo Mairie). Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi, à moins que vous exerciez votre droit de suppression ou si la durée de conservation doit être allongée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. La durée de conservation des données à caractère personnel sont conservées pendant 13 mois pour les formulaires de contact. Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Liberté », vous disposez : - suivez ce lien pour en savoir plus sur les données personnelles
POUR FAIRE VALOIR VOS DROITS en joignant la copie d’un titre d’identité à votre saisine, CONTACTEZ-NOUS : Direction Générale « RGPD » Ou CONTACTEZ notre délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel : SYNICAT MIXTE NUMERIAN Si vous estimez, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, autorité de contrôle :
PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNEL'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Son contenu incluant, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la mairie de Tournon-sur-Rhône (notamment en ce qui concerne les droits d’auteur art L111-1 à L136-4 du Code de la Propriété intellectuelle) à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de la mairie de Tournon-sur-Rhône est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
POLITIQUE DES COOKIESLors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies sont traités dans le respect des articles 13 du RGPD (Règlement Général de Protection des Données) et 32 -II de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui posent le principe suivant lequel le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Comment notre site utilise des cookies ? Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu présent sur notre site, d'offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d'analyser notre trafic. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Afin de rendre les services plus performants, notre site utilise des « cookies » : • pour réaliser des statistiques de visite via les outils Google Analytics et Google Ads Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés tout en respectant l'anonymat des internautes (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultées…). Ils nous permettent d'améliorer le contenu de nos pages d'information et l'ergonomie de nos services. Nous conservons votre choix pendant 30 jours. Vous pouvez changer d'avis en cliquant sur le bouton 'Cookies' en bas à gauche de chaque page de notre site. Comment refuser un cookie par l'intermédiaire de votre logiciel de navigation ? Lors de votre première visite sur http://www.tournon-sur-rhone.fr , un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de ville-tournon.com.
|
|
|