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LE RISQUE INONDATION
La commune de Tournon-sur-Rhône est concernée par des risques d’inondation du Rhône, du Doux et du ruisseau des Aurets. Un « porter à connaissance » a été transmis par le Préfet de l’Ardèche comportant une cartographie des différents aléas sur le territoire communal et des règles d’urbanisme qui en découlent à respecter. Pour identifier les secteurs situés dans l’emprise de la zone inondable identifiée sur le règlement graphique, il convient de se reporter à la carte des aléas figurant ci-dessous ou en annexe 1 du règlement du PLU pour connaître le niveau d’aléa, la cote de référence à retenir et les prescriptions applicables aux différents projets. La connaissance du risque inondation est appliquée par anticipation au sens de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme (« le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations »).
+ D'INFOS :
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Conformément au Code du Patrimoine, une servitude d'utilité publique est définie dans un rayon de 500 mètres autour de ces monuments. Ainsi, tous les travaux ayant un impact visuel depuis la voie publique et situés dans le périmètre des Monuments Historiques sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France dans le cadre des autorisations d'urbanisme.
Ces travaux peuvent concerner :
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