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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document établi à l'échelle de la commune, qui fixe les règles générales d'utilisation du sol par zone, les servitudes d'urbanisme, ainsi que les orientations d'aménagement sur le territoire de la commune.
Le Plan local d’urbanisme de Tournon-sur-Rhône a été approuvé le 28 mars 2018 puis modifié le 7 avril 2022. Il s’agit du document à consulter pour connaître les règles applicables sur une zone d’habitation, pour tout projet de construction et d’occupation du sol sur la commune.
Par arrêté du 11 juillet 2023, le Maire de la commune de Tournon-sur-Rhône a prescrit le lancement d’une modification du PLU. Les objets de la modification sont consultables dans l’arrêté ci-après.
LE PLU EST DÉCOMPOSÉ EN 5 GRANDES PARTIES
- Le rapport de présentation : expose le diagnostic du territoire établi au regard de prévisions économiques et démographiques.
- Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations générales en matière d’aménagement et d'urbanisme. Il fonde et motive les règles d'urbanisme imposées par la collectivité.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.
- Le règlement : définit les règles qui s'appliquent aux constructions.
- Les documents graphiques : définissent où s'appliquent les règles fixées par le règlement (zonage). Dans ce but, les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) sont délimitées, mais aussi d'autres servitudes comme les zones inondables, les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements publics, les servitudes d’utilités publiques, etc.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, étude de l’aptitude des sols à l’assainissement autonome, zonage d’assainissement …).
Le détail des servitudes et des annexes sont consultables au service urbanisme de la Mairie.
RÈGLEMENT PAR ZONES
- ZONES URBAINES (U)
Les zones U sont des zones urbaines. Sont classés ainsi les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
- ZONES À URBANISER (AU)
Les zones AU sont destinées à être urbanisées à plus ou moins long terme. Pour l’essentiel, il s’agit de secteurs présentant des caractéristiques naturelles au moment de l’élaboration du PLU. Le processus d’urbanisation interviendra lorsque les voies publiques et les réseaux d’eaux, d’électricité et le cas échéant d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU auront une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.
Ces zones peuvent être urbanisées à l'occasion soit d'une modification, soit d'une révision du Plan Local d’Urbanisme. Elles comportent des secteurs urbanisables à court terme lors d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissements par exemple).
- ZONES AGRICOLES (A)
Il s'agit d'une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Elle comporte un sous-secteur Aa totalement inconstructible pour préserver les perspectives paysagères.
La zone A est concernée partiellement par les risques d’inondation du Rhône. Les secteurs intéressés sont soumis à des prescriptions particulières définies dans les dispositions générales du présent règlement.
- les secteurs Nl sont des espaces paysagers de qualité où sont implantées des constructions liées aux loisirs;
- le secteur Ne correspond au secteur de la station d’épuration et de la déchetterie
La zone N est concernée par les risques d’inondation du Doux et du Rhône. Les secteurs intéressés sont soumis à des prescriptions particulières définies dans les dispositions générales du présent règlement.
AUTRES DOCUMENTS
- Rapport de présentation – Compléments :
- Tableau des Emplacements Réservés :
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